Apturio Ads Lead Tracker - Définition du Service

September 17, 2026•17 min read

Apturio Ads Lead Tracker

Conditions Spécifiques au Produit et Définition du Service

Service ID : APT-SVC-ALT-001
Version : 1.0
Statut : Actif
Date d’entrée en vigueur : 17 septembre 2026
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Fournisseur : Apturio Solutions Inc.
Type de service : SaaS / Service géré de suivi et d’attribution
Langue : Français


1. Objet et relation contractuelle

La présente page constitue les Conditions Spécifiques au Produit (Product Specific Terms) et la Définition du Service applicables à Apturio Ads Lead Tracker.

Elle décrit la portée fonctionnelle du Service, ses composantes, les responsabilités des parties, ses limitations ainsi que ses conditions opérationnelles particulières.

Le présent document complète :

  • le bon de commande, le processus de checkout ou l’abonnement applicable;

  • les Apturio Terms of Service;

  • le Data Processing Agreement (DPA);

  • ainsi que tout autre document juridique d’Apturio applicable.

Les conditions commerciales propres à chaque abonnement, notamment le prix, le cycle de facturation, les limites incluses, les Add-Ons et la date de début, sont précisées dans le bon de commande, le checkout ou le processus d’abonnement correspondant.


2. Description du Service

Apturio Ads Lead Tracker est une solution de capture, d’attribution et de suivi des prospects conçue pour aider les organisations à identifier les opportunités commerciales provenant de campagnes publicitaires numériques.

Le Service crée une couche de suivi entre les campagnes publicitaires du Client et les systèmes externes utilisés ultérieurement pour les réservations, les ventes, la gestion ou le service à la clientèle.

Son objectif principal est de réduire la perte d’attribution pouvant survenir lorsqu’une personne :

  1. interagit avec une publicité;

  2. manifeste un intérêt pour un produit ou un service;

  3. puis poursuit son parcours dans un système externe qui ne communique pas directement la conversion à la plateforme publicitaire.

Apturio Ads Lead Tracker permet d’enregistrer l’intention commerciale du prospect avant son transfert vers le système externe du Client.


3. Objectifs du Service

Le Service est conçu pour :

  • identifier les prospects provenant de campagnes publicitaires;

  • enregistrer leur source, leur campagne et le service qui les intéresse lorsque cette information est disponible;

  • recueillir des coordonnées de base;

  • enregistrer l’intention d’acheter ou de réserver un service;

  • informer l’équipe désignée par le Client de l’arrivée de nouveaux prospects;

  • maintenir une base de contacts associés aux campagnes;

  • faciliter le suivi des prospects qui ne complètent pas immédiatement une réservation ou un achat;

  • fournir des données permettant d’évaluer l’efficacité des campagnes publicitaires;

  • améliorer la visibilité sur l’acquisition et la conversion de nouveaux clients.

Apturio Ads Lead Tracker ne remplace pas le système de réservation, l’EMR, l’ERP, le système clinique, le système transactionnel ou toute autre plateforme opérationnelle utilisée par le Client.


4. Fonctionnement général du Service

Le flux standard du Service est le suivant :

Campagne publicitaire → Landing Page de suivi → Capture de l’intérêt → Enregistrement dans Apturio → Notification au Client → Système externe du Client

4.1 Campagne publicitaire

Un utilisateur interagit avec une campagne publicitaire numérique du Client, notamment, lorsque cela s’applique :

  • Google Ads;

  • Meta Ads;

  • Facebook Ads;

  • Instagram Ads;

  • autres canaux compatibles.

4.2 Landing Page

L’utilisateur est dirigé vers une Landing Page configurée pour la campagne, le produit ou le service concerné.

La Landing Page sert de point intermédiaire d’attribution avant de transférer l’utilisateur vers le système externe utilisé par le Client.

4.3 Capture de l’intention

L’utilisateur fournit des coordonnées de base et manifeste son intérêt pour un produit ou un service.

4.4 Enregistrement

Apturio enregistre le prospect ainsi que les informations d’attribution disponibles.

4.5 Notification

Le personnel désigné par le Client peut recevoir une notification l’informant qu’un nouveau prospect a manifesté un intérêt.

4.6 Poursuite du parcours

L’utilisateur est transféré vers l’étape suivante définie par le Client, laquelle peut comprendre :

  • un système externe de réservation;

  • une plateforme de prise de rendez-vous;

  • une boutique en ligne;

  • un formulaire externe;

  • un contact téléphonique;

  • ou une autre plateforme.

Le Client peut utiliser les informations enregistrées afin d’identifier et de contacter les prospects qui n’ont pas complété par la suite la réservation, l’achat ou la conversion.


5. Composantes du Service

5.1 Landing Page

Le Service peut inclure une Landing Page standard par implantation, adaptée à l’image de marque et au service du Client dans les limites de la portée contractuelle.

Sa fonction principale est de faciliter la capture et l’attribution des prospects.

Des modifications importantes de conception, du développement personnalisé ou des Landing Pages supplémentaires peuvent nécessiter des services ou des Add-Ons additionnels.

5.2 Formulaire de capture

Le formulaire standard est conçu pour recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires à la finalité commerciale du Service.

Il peut notamment comprendre :

  • prénom;

  • nom;

  • adresse courriel;

  • numéro de téléphone;

  • produit ou service d’intérêt;

  • consentement applicable;

  • paramètres techniques d’attribution.

5.3 Attribution

Lorsque ces données sont techniquement disponibles, le système peut enregistrer des renseignements tels que :

  • Source;

  • Medium;

  • Campaign;

  • Ad / Ad Group;

  • UTM Source;

  • UTM Medium;

  • UTM Campaign;

  • UTM Content;

  • GCLID;

  • FBCLID;

  • Landing Page utilisée;

  • produit ou service d’intérêt.

La disponibilité de ces données peut notamment dépendre :

  • de la plateforme publicitaire;

  • de la configuration de la campagne;

  • du navigateur;

  • des autorisations de l’utilisateur;

  • des mécanismes de consentement;

  • des technologies de protection de la vie privée;

  • des restrictions imposées par des tiers.

Apturio ne garantit pas que tous les paramètres d’attribution seront disponibles pour chaque interaction.

5.4 Automatisations

Le Service peut inclure des automatisations standard permettant notamment de :

  • enregistrer de nouveaux prospects;

  • appliquer des étiquettes;

  • conserver les renseignements d’attribution;

  • identifier le produit ou service d’intérêt;

  • envoyer des notifications au personnel du Client;

  • transférer l’utilisateur vers l’étape suivante du processus.

5.5 Base de contacts

Les prospects capturés au moyen du Service peuvent être enregistrés comme contacts dans la plateforme Apturio.

5.6 Rapports

Selon le plan souscrit et les renseignements disponibles, le Service peut fournir des indicateurs relatifs notamment :

  • au nombre total de prospects;

  • aux prospects par campagne;

  • aux prospects par source;

  • aux prospects par service;

  • à l’évolution dans le temps;

  • aux données d’attribution;

  • à d’autres indicateurs compatibles avec les données recueillies.

Lorsque le Client fournit ou valide ultérieurement les renseignements relatifs aux conversions, des indicateurs supplémentaires peuvent être calculés, notamment :

  • prospects convertis;

  • taux de conversion;

  • coût par nouveau client;

  • dépenses publicitaires;

  • indicateurs d’acquisition;

  • indicateurs de rendement lorsque les renseignements disponibles sont suffisants.


6. Définition d’un prospect

Aux fins du présent Service, un prospect (Lead) est une personne qui fournit ses coordonnées au moyen d’un mécanisme de capture associé au Service et qui manifeste son intérêt pour un produit ou un service du Client.

L’existence d’un prospect ne signifie pas nécessairement qu’il y a eu :

  • une réservation;

  • une vente;

  • une transaction;

  • une conversion définitive;

  • l’acquisition d’un nouveau client;

  • dans le contexte des soins de santé, l’acquisition d’un nouveau patient.

Apturio Ads Lead Tracker enregistre principalement une intention commerciale.

La confirmation d’une réservation, d’une vente ou d’une conversion définitive peut dépendre d’informations disponibles exclusivement dans les systèmes du Client.


7. Rapprochement des conversions

Lorsque le système dans lequel la conversion définitive a lieu n’est pas intégré à Apturio, le Client est responsable de déterminer quels prospects ont par la suite complété la réservation, l’achat ou le processus concerné.

Apturio peut fournir des renseignements ou des listes de prospects afin de faciliter ce rapprochement.

Selon le processus mis en œuvre, les prospects peuvent par la suite être identifiés au moyen de statuts tels que :

  • Prospect généré;

  • Prospect contacté;

  • Réservation complétée;

  • Vente complétée;

  • Conversion indéterminée.

Lorsque les informations disponibles sont suffisantes, Apturio peut utiliser les données rapprochées afin de produire des indicateurs de performance supplémentaires.


8. Accès du Client

Selon le plan souscrit, Apturio peut fournir un accès limité à certaines fonctionnalités de la plateforme.

L’accès du Client peut notamment comprendre :

  • Contacts;

  • Reporting;

  • tableaux de bord liés au Service.

La souscription à Apturio Ads Lead Tracker ne donne pas nécessairement accès à l’ensemble des fonctions administratives de la plateforme Apturio.

Les fonctionnalités qui ne font pas partie du Service souscrit peuvent demeurer désactivées.


9. Données et principe de minimisation

Apturio Ads Lead Tracker est conçu selon un principe de minimisation des données.

Sa finalité consiste principalement à enregistrer des coordonnées de base, des données d’attribution et une intention commerciale.

9.1 Informations couvertes par le Service standard

Celles-ci peuvent notamment comprendre :

  • prénom;

  • nom;

  • numéro de téléphone;

  • adresse courriel;

  • produit ou service d’intérêt;

  • source d’acquisition;

  • campagne;

  • paramètres d’attribution;

  • date et heure de l’interaction.

9.2 Données sensibles

Le Service standard n’est pas conçu pour demander des renseignements cliniques, médicaux ou d’autres renseignements sensibles détaillés.

Les formulaires standard ne devraient pas demander, sauf lorsqu’un service expressément autorisé le prévoit :

  • diagnostics;

  • symptômes;

  • antécédents médicaux;

  • médicaments;

  • traitements;

  • résultats cliniques;

  • descriptions de blessures;

  • renseignements médicaux détaillés;

  • autres catégories de renseignements sensibles qui dépassent la portée approuvée.

Lorsque le Client souhaite traiter des renseignements considérés comme sensibles en vertu des lois applicables, cette utilisation doit faire l’objet d’une évaluation distincte et sera assujettie aux Apturio Sensitive Data Terms ainsi qu’à toute autre condition applicable.

Le Client ne doit pas utiliser Apturio Ads Lead Tracker pour traiter des renseignements sensibles en dehors des utilisations expressément autorisées par Apturio.


10. Responsabilités d’Apturio

Dans les limites de la portée contractuelle, Apturio est responsable de :

  • configurer les composantes standard du Service;

  • maintenir les automatisations gérées par Apturio;

  • configurer les mécanismes de suivi convenus;

  • faciliter l’enregistrement des prospects;

  • fournir l’accès aux fonctionnalités incluses dans le plan;

  • exploiter le Service conformément aux conditions applicables;

  • traiter les Customer Personal Data conformément au Data Processing Agreement lorsqu’Apturio agit en qualité de Processor.

Les obligations relatives au traitement et à la protection des Personal Data sont décrites plus en détail dans l’Apturio Data Processing Agreement.


11. Responsabilités du Client

Le Client est responsable de :

  • fournir des renseignements exacts concernant ses services et ses campagnes;

  • fournir les accès et la collaboration raisonnablement nécessaires à la configuration du Service;

  • gérer adéquatement les prospects reçus;

  • contacter les prospects lorsque cela est approprié;

  • déterminer si un prospect est finalement devenu un client;

  • maintenir des renseignements exacts dans ses propres systèmes;

  • utiliser les données obtenues au moyen du Service conformément aux lois applicables à son organisation;

  • fournir les avis requis et obtenir les autorisations et consentements légalement nécessaires;

  • utiliser adéquatement les formulaires, cookies, pixels et autres technologies de suivi;

  • s’assurer qu’il dispose du droit de recueillir et de fournir à Apturio les données traitées au moyen du Service;

  • éviter d’utiliser les formulaires ou champs fournis par Apturio pour demander des renseignements dépassant la portée approuvée;

  • respecter ses propres obligations réglementaires et sectorielles.

Le Client demeure responsable de l’utilisation ultérieure des données exportées, téléchargées, transférées ou intégrées dans des systèmes sous son contrôle.

Les responsabilités relatives à la protection des données sont décrites plus en détail dans l’Apturio Data Processing Agreement.


12. Systèmes et fournisseurs tiers

Apturio peut utiliser des plateformes et fournisseurs externes afin de fournir certaines composantes du Service.

Ceux-ci peuvent notamment fournir des services liés :

  • à l’infrastructure;

  • à l’hébergement;

  • aux communications;

  • au courrier électronique;

  • à la téléphonie;

  • à l’analytique;

  • à l’automatisation;

  • à la publicité;

  • à l’intelligence artificielle;

  • aux paiements;

  • au support;

  • aux intégrations.

Les fournisseurs utilisés par Apturio pour traiter des Customer Data sont identifiés, lorsque cela s’applique, dans l’Apturio Subprocessors List.

La disponibilité de certaines fonctionnalités peut dépendre des API, politiques, conditions, restrictions, disponibilités ou modifications mises en œuvre par des tiers.

Apturio ne contrôle pas les plateformes externes détenues ou exploitées par des tiers.


13. Limitations du Service

Apturio Ads Lead Tracker ne garantit pas :

  • que chaque visiteur remplira le formulaire;

  • que chaque prospect effectuera un achat;

  • que chaque prospect complétera une réservation;

  • que tous les paramètres publicitaires pourront être identifiés;

  • que les plateformes externes continueront à fournir les mêmes données;

  • que les cookies, identifiants ou paramètres d’attribution seront disponibles pour chaque utilisateur;

  • un nombre précis de prospects;

  • un niveau déterminé de ventes;

  • un niveau déterminé de conversions;

  • un rendement déterminé sur l’investissement publicitaire.

La performance des campagnes publicitaires et la conversion commerciale dépendent de nombreux facteurs qui échappent au contrôle d’Apturio.


14. Services non inclus

Sauf s’ils sont expressément inclus dans le bon de commande, le checkout, le plan ou l’Add-On applicable, Apturio Ads Lead Tracker n’inclut pas :

  • la gestion des campagnes publicitaires;

  • la création continue de publicités;

  • la gestion commerciale des prospects;

  • les appels de vente manuels;

  • la conclusion des ventes;

  • les fonctionnalités complètes d’un CRM de ventes;

  • les pipelines personnalisés;

  • la gestion opérationnelle des opportunités;

  • la prise de rendez-vous;

  • les fonctionnalités d’un EMR;

  • les intégrations personnalisées avec des systèmes cliniques;

  • la migration de données;

  • le développement logiciel personnalisé;

  • Conversational AI;

  • Voice AI;

  • l’enregistrement des appels;

  • la transcription des appels;

  • l’analyse du contenu des conversations téléphoniques;

  • le traitement de renseignements médicaux détaillés.

Ces services peuvent être disponibles au moyen d’autres produits, Add-Ons ou devis distincts.


15. Limites, utilisation et Add-Ons

Chaque abonnement peut établir des limites pour certaines ressources.

Celles-ci peuvent notamment concerner :

  • les notifications;

  • les courriels;

  • les numéros de téléphone;

  • les Landing Pages;

  • les services suivis;

  • les contacts;

  • le stockage;

  • les intégrations;

  • d’autres ressources basées sur l’utilisation.

Les limites exactes applicables au Client sont précisées dans :

  • le bon de commande;

  • le checkout;

  • le plan souscrit;

  • la configuration du compte;

  • ou toute autre documentation commerciale applicable.

Lorsqu’une limite est dépassée, Apturio peut, conformément aux conditions applicables :

  • facturer une utilisation supplémentaire;

  • proposer une augmentation de limite;

  • exiger une mise à niveau du plan;

  • proposer un Add-On;

  • limiter la ressource concernée.

Les conditions générales relatives aux Limits, Overages et Add-Ons sont définies dans les Apturio Terms of Service.


16. Call Tracking optionnel

Lorsque le Client y souscrit expressément, Apturio peut fournir des fonctionnalités supplémentaires de Call Tracking.

Le service de Call Tracking de base peut se limiter à enregistrer :

  • le numéro à l’origine de l’appel;

  • la date et l’heure;

  • le numéro de suivi utilisé;

  • la campagne ou le service associé;

  • l’existence de l’appel;

  • la durée technique de l’appel lorsqu’elle est disponible.

Sauf si un service différent est expressément souscrit et autorisé, le Call Tracking n’inclut pas :

  • l’enregistrement des conversations;

  • la transcription;

  • l’analyse du contenu des appels;

  • le stockage intentionnel de renseignements cliniques communiqués verbalement.

Le nombre de numéros de suivi ou de services suivis est déterminé par le plan ou l’Add-On souscrit.


17. Vie privée et protection des données

Lorsqu’Apturio traite des Personal Data pour le compte du Client dans le cadre du présent Service, ce traitement est assujetti à l’Apturio Data Processing Agreement (DPA).

Le DPA traite notamment :

  • des rôles respectifs du Client et d’Apturio relativement au traitement;

  • des Customer Personal Data;

  • des mesures de protection;

  • des subprocessors;

  • des incidents de sécurité;

  • des transferts;

  • des droits des personnes concernées;

  • des obligations particulières en matière de protection des renseignements personnels lorsqu’elles sont applicables.

Le Client demeure responsable de déterminer les finalités pour lesquelles il recueille et utilise des renseignements ainsi que de fournir les avis et d’obtenir les consentements légalement requis dans le cadre de ses activités.

Pour plus d’informations sur les pratiques générales d’Apturio en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter l’Apturio Privacy Policy.


18. Cookies et technologies de suivi

Les Landing Pages et autres composantes numériques utilisées avec le Service peuvent employer :

  • des cookies;

  • des pixels;

  • des identifiants publicitaires;

  • des outils d’analytique;

  • des tags;

  • des paramètres de campagne;

  • d’autres technologies de suivi.

Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose des avis et consentements requis pour les technologies utilisées sur ses sites, Landing Pages, campagnes et canaux.

Apturio peut fournir des fonctionnalités techniques permettant la mise en œuvre de mécanismes de consentement. Toutefois, la disponibilité de ces fonctionnalités ne remplace pas les obligations légales du Client.

L’utilisation par Apturio de cookies et technologies similaires est décrite plus en détail dans l’Apturio Cookie Policy.


19. Utilisation acceptable

Le Client doit utiliser Apturio Ads Lead Tracker de manière légale, responsable et conforme à la finalité prévue du Service.

L’utilisation du Service est soumise à l’Apturio Acceptable Use Policy (AUP).

Entre autres restrictions, le Client ne doit pas utiliser le Service pour :

  • des activités illégales;

  • des communications interdites;

  • l’utilisation abusive de services de messagerie;

  • le traitement non autorisé de renseignements;

  • le contournement des restrictions de la plateforme;

  • des activités interdites par les Apturio Terms of Service;

  • des activités interdites par l’Acceptable Use Policy.


20. Propriété des données et des composantes du Service

Le Client conserve les droits qui lui appartiennent relativement à ses Customer Data et Customer Materials conformément aux Apturio Terms of Service.

L’utilisation du Service ne transfère pas à Apturio la propriété des données commerciales du Client.

Apturio et ses fournisseurs applicables conservent les droits relatifs notamment :

  • à la plateforme;

  • au logiciel;

  • aux automatisations standard;

  • aux configurations réutilisables;

  • aux templates;

  • aux workflows;

  • aux structures d’automatisation;

  • aux méthodologies;

  • aux conceptions de base;

  • à la documentation;

  • au savoir-faire;

  • aux autres composantes fournies dans le cadre du Service.

L’abonnement accorde un droit d’accès et d’utilisation dans les limites de la portée contractuelle et ne transfère aucun droit de propriété sur la plateforme ou ses composantes.


21. Abonnement, facturation et résiliation

Apturio Ads Lead Tracker est fourni sous forme d’abonnement.

Les informations commerciales propres à chaque abonnement seront établies dans le bon de commande, le checkout ou le processus d’abonnement applicable, y compris, lorsque cela s’applique :

  • Subscription Fee;

  • devise;

  • cycle de facturation;

  • date de début;

  • Initial Term;

  • limites incluses;

  • Add-Ons;

  • frais fondés sur l’utilisation;

  • conditions commerciales additionnelles.

Les règles générales relatives :

  • à la facturation;

  • au renouvellement;

  • aux Overages;

  • aux taxes;

  • aux paiements;

  • à l’annulation;

  • aux remboursements;

  • à la suspension;

  • à la résiliation;

  • à l’accès ou à la suppression ultérieure des Customer Data;

sont régies par les Apturio Terms of Service, le DPA lorsque cela s’applique et les conditions particulières de la commande du Client.


22. Modifications du Service

Apturio peut apporter des modifications raisonnables au Service afin de :

  • améliorer ses fonctionnalités;

  • accroître la sécurité;

  • maintenir la compatibilité technologique;

  • répondre aux changements réglementaires;

  • s’adapter aux modifications apportées par des fournisseurs ou Third-Party Products;

  • remplacer certaines composantes par des technologies équivalentes.

Ces modifications sont soumises aux dispositions applicables des Apturio Terms of Service et des présentes Product Specific Terms.


23. Résumé du Service

Apturio Ads Lead Tracker aide le Client à établir un lien entre ses investissements publicitaires et les prospects qui manifestent une intention commerciale, même lorsque la conversion définitive se produit ultérieurement dans un système externe.

Le Service fournit une couche de :

Capture → Attribution → Notification → Suivi → Reporting

sans remplacer les applications opérationnelles du Client.

Son objectif est d’aider à répondre à une question commerciale fondamentale :

Quelles opportunités commerciales sont générées par mes investissements publicitaires et que deviennent-elles par la suite?


24. Cadre contractuel et documents applicables

La présente Définition du Service et les présentes Product Specific Terms font partie du cadre contractuel applicable à Apturio Ads Lead Tracker.

Les documents juridiques Apturio en vigueur sont disponibles dans l’Apturio Legal Center :

Legal Center
https://legal.apturio.com/

Apturio Terms of Service

Accord général régissant l’accès aux services Apturio et leur utilisation, notamment les abonnements, comptes, paiements, Limits, Add-Ons, Customer Data, responsabilités, suspension, renouvellement et résiliation.

https://legal.apturio.com/terms-of-service

Apturio Data Processing Agreement — DPA

Régit le traitement des Personal Data lorsqu’Apturio traite des renseignements pour le compte du Client.

https://legal.apturio.com/dpa

Apturio Privacy Policy

Décrit les pratiques générales d’Apturio concernant la collecte, l’utilisation, la protection, la communication et la conservation des Personal Data.

https://legal.apturio.com/privacy-policy

Apturio Acceptable Use Policy — AUP

Établit les exigences relatives à l’utilisation acceptable des services Apturio ainsi que les activités interdites ou restreintes.

https://legal.apturio.com/acceptable-use

Apturio Sensitive Data Terms

Établit des conditions supplémentaires applicables au traitement de certaines catégories de renseignements sensibles.

https://legal.apturio.com/sensitive-data-terms

Apturio Cookie Policy

Décrit les pratiques d’Apturio concernant les cookies et technologies similaires.

https://legal.apturio.com/cookie-policy

Apturio Subprocessors List

Identifie les fournisseurs externes utilisés par Apturio qui peuvent traiter des Customer Data dans le cadre de certaines composantes du Service.

https://legal.apturio.com/sub-processors


25. Ordre de priorité

En cas de conflit entre la présente Définition du Service et d’autres documents contractuels applicables, l’ordre de priorité établi dans les Apturio Terms of Service, le DPA, la commande applicable et les autres conditions applicables prévaut.

Rien dans le présent document ne vise à limiter les droits ou obligations qui ne peuvent légalement être modifiés par contrat en vertu des lois applicables.


26. Applicabilité et acceptation

Les présentes Product Specific Terms et Service Definition s’appliquent lorsqu’Apturio Ads Lead Tracker est identifié dans un bon de commande, un checkout, un abonnement ou toute autre documentation commerciale applicable.

La souscription au Service et son utilisation sont soumises aux Apturio Terms of Service ainsi qu’aux autres documents qui y sont intégrés ou qui sont applicables en vertu de ceux-ci.

En acceptant une commande, en complétant le processus d’abonnement ou en utilisant le Service, le Client accepte les conditions contractuelles applicables conformément au mécanisme de conclusion utilisé.


Apturio Ads Lead Tracker
Service ID : APT-SVC-ALT-001
Product Specific Terms & Service Definition
Version 1.0 — Français
Date d’entrée en vigueur : 17 septembre 2026

© 2026 Apturio Solutions Inc. Tous droits réservés.

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